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Mentions légales

En vigueur au 6 mai 2026.

1. Éditeur du service

Ashency (nom commercial), opéré sous Xolo Go OÜ.

  • Forme juridique : activité indépendante exercée sous Xolo Go OÜ (umbrella company estonienne).
  • Siège social : Paju tn 1a, 50603 Tartu, Tartu Maakond, Estonie.
  • Zone d'activité : Nice, France.
  • Numéro de registre : 14717109 (Registre du commerce estonien).
  • Numéro de TVA intracommunautaire : EE102156920.
  • Capital social : sans objet (activité indépendante exercée sous Xolo Go OÜ).
  • Email de contact : contact@ashency.fr

2. Directeur de la publication

Ash, partenaire actif d'Ashency, joignable à contact@ashency.fr.

3. Hébergeur

  • Hetzner Online GmbH
  • Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
  • Téléphone : +49 9831 5050
  • Site : www.hetzner.com

4. Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial de BaseVTC (textes, design, logo, illustrations, code source) est la propriété d'Ashency. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite (Code de la propriété intellectuelle, Art. L.111-1 et suivants).

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5. Loi applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.

6. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : contact@ashency.fr.